04/10/2018
Le comité syndical lors de sa dernière réunion a procédé à l'élection de nouveaux membres du bureau.
24/09/2018

Renouvellement du Bureau exécutif lors du comité syndical du 20 septembre 2018 à Montceaux

28/09/2017

La continuité écologique est rétablie aux îlons

Assainissement

Contrairement à la plupart des autres actions du Contrat de Rivière, le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne n'est pas maître d'ouvrage des opérations concernant l'assainissement. Ce sont les communes ou les communautés de communes qui exercent cette compétence (cf. tableau). Cependant l'inscription de ces opérations au contrat de Rivière est un gage de cohérence à l'échelle territoriale et permet l'obtention facilitée de subventions.

Le volet A du contrat de rivière regroupe l'ensemble des opérations liées à l'assainissement collectif et non collectif.

Assainissement collectif Step Villars

Tableau 1 : Les compétences des collectivités territoriales du bassin en matière d'assainissement

Communauté de communes (C.C.) Communes Assainissement autonome Assainissement Collectif
CC du canton de Pont de Veyle Bey SPANC C.C. Communes
Cruzilles-les-Mépillat
CC Val de Saône – Chalaronne Garnerans SPANC C.C. C.C.
St Didier s/Chalaronne
Illiat
Thoissey
St Etienne s/Chalaronne
Mogneneins
Peyzieux s/Saône
CC Chalaronne centre Abergement Clémenciat SPANC C.C. depuis septembre 2002 Communes
Dompierre s/Chalaronne
Baneins
Relevant
Sandrans
Châtillon s/Chalaronne
CC Dombes centre La Chapelle du Châtelard SPANC C.C. depuis 2010 Communes
Marlieux
Bouligneux
Sainte Olive
Lapeyrouse
Villars les Dombes
Birieux
St Marcel
Monthieux
St André de Corcy
CC Plaine de l’Ain Joyeux communes Communes
Le Montellier
CC Porte ouest de la Dombes Ambérieux en Dombes
CC Montmerle trois rivières Genouilleux SPANC C.C. C.C.
Guereins
Montceaux
Francheleins
CC Chanstrival Valeins SPANC C.C. Communes
Chaneins
St Trivier s/Moignans

Source : SRTC 2010
Légende :
C.C : Communauté de communes
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif