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25/09/2017

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24/11/2016

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Fiche A15

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Réhabilitation des assainissements non collectifs de la CC Chanstrival

La communauté de communes Chanstrival a lancé sa 1ère campagne de réhabilitation en 2009 en tant que maître d'ouvrage publique. Elle se charge donc d'organiser l'ensemble des travaux de réhabilitation, le coût résiduel hors subventions restant à la charge du propriétaire. Elle a aujourd'hui réalisé 2 programmes et compte en lancer un troisième d'ici 2012.

Ces campagnes concernent uniquement les installations construites avant 96 et ayant eu une note supérieure ou égale à 5. Le principe est simple, les habitants qui le souhaitent se sont fait connaître auprès de la communauté de communes. Celle-ci se charge de faire une demande de subvention groupée et d'organiser la réalisation des travaux pour tous les participants au programme. La communauté de communes après accord du propriétaire se charge de faire réaliser les travaux par l'entrepreneur sélectionné par marché public. La communauté de communes récupère une fois les travaux réalisés la partie restante à charge du propriétaire subventions déduites. 30 propriétaires ont pu ainsi bénéficier en 2010 de 70% de subventions versées par l'Agence de l'Eau RMC, le Département de l'Ain et la Région Rhône Alpes. La tranche 2 concernera 29 installations.


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