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Retour sur l'inauguration de la rivière de contournement du 7 mars 2015
24/02/2015
Présentation des nouvelles Mesures Agro Environnementales et Climatiques
20/02/2015

La rivière de contournement du moulin Crozet est terminée, c’est l’occasion pour le syndicat de l’inaugurer.

Le Syndicat

Historiquement, la gestion des rivières et des fossés était assurée par des syndicats d'aménagement et d'entretien ou des syndicats d'aménagements hydrauliques. Aujourd'hui, elle est assurée par une structure unique créée le 15/01/2008 : le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne (SRTC).

Le SRTC regroupe 35 communes dont 32 collectivités :

  • La Communauté de Communes Val de Saône Chalaronne,
  • 31 communes indépendantes : Ambérieux-en-Dombes, Baneins, Bey, Birieux, Bouligneux, Chaneins, Châtillon-sur-Chalaronne, Cruzilles-les-Mépillat, Dompierre-sur-Chalaronne, Francheleins, Genouilleux, Guéreins, Joyeux, La Chapelle-du-Chatelard, L'Abergement-Clémenciat, Lapeyrouse, Le Montellier, Marlieux, Montceaux, Monthieux, Relevant, Saint-André-de-Corcy, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Sainte-Olive, Saint-Etienne-sur-Chalaronne, Saint-Marcel, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sandrans, Thoissey, Valeins, Villars-les-Dombes.

Pour accéder à la carte du territoire, cliquez ici.

Ses statuts

Le Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne est une collectivité territoriale ( au même titre que les communes, les départements et les régions).

Comme le fixe ses statuts (liens vers les statuts), le SRTC assure l'étude, la coordination, l'animation et la communication des opérations définies dans le cadre du contrat de rivière des Territoires de Chalaronne et pour lequel il a été désigné maître d'ouvrage (incluant les rivières de : la Chalaronne, l'Avanon, la Calonne, la petite Calonne, le Jorfon, le Râche et leurs affluents). Il assure également toutes les démarches ou opérations relatives à la gestion de l'eau de rivière.

Son budget

Son budget est voté annuellement par le Comité Syndical. Ses ressources financières sont issues des cotisations des collectivités adhérentes, mais également de partenaires financiers qui sont l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse, le Conseil Régional Rhône-Alpes et le Conseil Général de l'Ain. L'existence du contrat de rivière permet effectivement d'obtenir des subventions pour financer sa réalisation.

Le budget du Syndicat comprend des dépenses et des recettes de fonctionnement (personnel, études du contrat de rivière, fournitures administratives, animations scolaires,...) et des dépenses et recettes d'investissement (travaux du contrat de rivière principalement). Les statuts du Syndicat prévoient que les collectivités membres, par l'intermédiaire de cotisations, participent à la fois aux frais de fonctionnement et d'investissement nécessaires à la mise en œuvre des actions du contrat de rivière.

Le budget annuel du syndicat s'élève en moyenne à 300 000 € en fonctionnement et 550 000 € en investissement. La participation de ses collectivités membres est de 145 000 €